Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de nos services de marketing musical digital proposés par MDMC OÜ.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

3. Services proposés

MDMC propose des services de marketing digital pour artistes et labels musicaux, incluant :

Campagnes publicitaires sur plateformes sociales (Facebook, Instagram, TikTok, YouTube)
Optimisation et ciblage d'audience
Création et gestion de SmartLinks musicaux
Analyse et reporting détaillé des performances
Conseil stratégique en marketing musical
Gestion de communautés et influence

4. Processus de commande

Les commandes se font via :

Notre site web (formulaire de contact)
Consultation téléphonique
Devis personnalisé

Toute commande fait l'objet d'un devis détaillé et d'un bon de commande.

5. Tarifs et paiement

Nos tarifs sont indiqués hors taxes et peuvent être modifiés à tout moment. Le paiement s'effectue :

50% à la commande
50% au lancement de la campagne
Paiement par virement bancaire ou carte
Délai de paiement : 30 jours maximum

6. Responsabilités du client

Le client s'engage à :

Fournir des contenus conformes aux réglementations en vigueur
Respecter les droits d'auteur et de propriété intellectuelle
Fournir des informations exactes et à jour
Respecter les politiques des plateformes publicitaires
Valider les créatifs avant diffusion

7. Responsabilités de MDMC

MDMC s'engage à :

Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs
Respecter les délais convenus
Fournir un reporting régulier et transparent
Maintenir la confidentialité des informations

8. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux services directement fournis. Nous ne pouvons garantir :

Des résultats spécifiques en termes de vues, streams ou ventes
L'approbation des contenus par les plateformes
La performance des algorithmes des plateformes

Notre responsabilité financière est limitée au montant des sommes versées.

9. Propriété intellectuelle

Le client conserve tous les droits sur :

Ses contenus musicaux
Ses créations artistiques
Sa marque et son image

MDMC conserve les droits sur :

Ses outils et méthodes de marketing
Les créatifs publicitaires produits
Les bases de données constituées

10. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.

11. Durée et résiliation

Les contrats sont conclus pour une durée déterminée. En cas de résiliation anticipée :

Préavis de 30 jours
Facturation au prorata temporis
Remise des accès et données

12. Force majeure

MDMC ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (pannes techniques des plateformes, modifications d'algorithmes, etc.).

13. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit estonien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux estoniens seront compétents.

14. Modifications

MDMC se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les clients seront informés des modifications par email.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

Email : contact@mdmcmusicads.com

Téléphone : +33 1 XX XX XX XX

Dernière mise à jour : Juillet 2025